Permis de démolir n° 045298140D002 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 5509 Rue De Saint Santin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 juin 2014
Dossier PD n° 045298140D002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5509 Rue De Saint Santin, le permis de démolir n° 045298140D002 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP143. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
27 juin 2014
Décision
25 juin 2014
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 045298140D002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |