Permis de démolir n° 045298140D001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Rue De Saint Santin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PD n° 045298140D001
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2014 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 045298140D001 porte sur un bâtiment situé Rue De Saint Santin. La demande émane de ORLEANS METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 525 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45058)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 045298140D001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |