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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452901400001

Permis de démolir n° 0452901400001 à Saint-Martin-d'Abbat, 109 Rte De Gien La Bezaudiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452901400001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 0452901400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452901400001, délivré le 10 juin 2014 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 109 Rte De Gien La Bezaudiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY34, AY35, AY36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY34 AY35 AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bezaudiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452901400001
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rte De Gien La Bezaudiere à Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452901400001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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