Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528619B0006

Permis de démolir n° 04528619B0006 à Saint-Jean-le-Blanc, 176 Route De Sandillon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 04528619B0006

Demandeur

ENTREPRISE GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528619B0006 porte sur un bâtiment situé 176 Route De Sandillon. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GABRIEL.

Le terrain concerné couvre 58 898 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

58 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 58 898 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GABRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312325913
SIRET
31232591300027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04528619B0006
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Route De Sandillon à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE GABRIEL et autorisée le 22 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528619B0006, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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