Permis de démolir n° 04528619B0006 à Saint-Jean-le-Blanc, 176 Route De Sandillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 04528619B0006
Demandeur
ENTREPRISE GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528619B0006 porte sur un bâtiment situé 176 Route De Sandillon. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GABRIEL.
Le terrain concerné couvre 58 898 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312325913
- SIRET
- 31232591300027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528619B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |