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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528617B0001

Permis de démolir n° 04528617B0001 à Saint-Jean-le-Blanc, 9012 Route De Sandillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528617B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PD n° 04528617B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528617B0001 porte sur un bâtiment situé 9012 Route De Sandillon.

Le terrain support du projet couvre 58 898 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Surface du terrain

58 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528617B0001
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9012 Route De Sandillon à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528617B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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