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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528620B0002

Permis de démolir n° 04528620B0002 à Saint-Jean-le-Blanc, 30 Rue Demay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528620B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 04528620B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528620B0002 a été délivré le 9 février 2021, pour un bâtiment situé 30 Rue Demay.

Le terrain concerné couvre 1 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD5 BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528620B0002
Code commune INSEE	45286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Demay à Saint-Jean-le-Blanc (45650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528620B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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PD n°04528619B0006 Autorisé

176 Route De Sandillon

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

22 janv. 2020 58 898 m² foncier ENTREPRISE GABRIEL

PD n°04528620B0001 Autorisé

2 Rue Charles Jeune

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

24 août 2020 498 m² foncier

PD n°04528620B0003 Autorisé

26 Route De Sandillon

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

19 janv. 2021 1 015 m² foncier

PD n°04528621B0002 Autorisé

11 Rue De La Cerisaille

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

25 sept. 2021 980 m² foncier CPATRIMOINE

PD n°0452862200002 Autorisé

57 Rue De Rosette

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

20 sept. 2022 2 406 m² foncier

PD n°0452862300001 Autorisé

37 Rue Du General De Gaulle

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20 mars 2023 976 m² foncier ORLEANS METROPOLE

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