Permis de démolir n° 04528619B0007 à Saint-Jean-le-Blanc, 29 Rue Des Balles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 04528619B0007
Demandeur
IMMOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528619B0007 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un bâtiment situé 29 Rue Des Balles. Le projet est porté par IMMOCOM.
Le terrain d'assiette couvre 1 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD176, BD534. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489331462
- SIRET
- 48933146200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de IMMOCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528619B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |