Permis de démolir n° 04528616B0004 à Saint-Jean-le-Blanc, 2 Allee Roland Corbery
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 04528616B0004
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Allee Roland Corbery, le permis de démolir n° 04528616B0004 a été délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de CONSEILS ET PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 921 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC261, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528616B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |