Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528618B0001

Permis de démolir n° 04528618B0001 à Saint-Jean-le-Blanc, 141 Rue Des Varennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 04528618B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04528618B0001, délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 141 Rue Des Varennes.

Le terrain d'assiette couvre 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 512 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04528618B0001
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Rue Des Varennes à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528618B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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