Permis de démolir n° 0452842200003 à Saint-Jean-de-Braye, 18 Rue De Verville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0452842200003
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De Verville, le permis de démolir n° 0452842200003 a été délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 721 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45005)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452842200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |