Permis de démolir n° 04528420E0003 à Saint-Jean-de-Braye, Les Grazons Du Hameau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 04528420E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528420E0003 a été délivré le 21 février 2020, pour un bâtiment situé Les Grazons Du Hameau.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1005, BK1007. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45056)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528420E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |