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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04528420E0006

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Braye - 68 Rue De Roche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOS IMMO et autorisé le 29 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528420E0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PD n° 04528420E0006

Demandeur

SOS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04528420E0006, délivré le 29 mai 2020 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 68 Rue De Roche, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOS IMMO. Le terrain concerné couvre 1 525 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BW17, BW36, BW37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/05/2020

Surface du terrain

1 525 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW17 BW36 BW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 525 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820275485
SIRET: 82027548500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GERMIGNY DES PRES (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528420E0006
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De Roche, Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOS IMMO et autorisé le 29 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528420E0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.