Permis de démolir n° 04528420E0006 à Saint-Jean-de-Braye, 68 Rue De Roche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 mai 2020
Dossier PD n° 04528420E0006
Demandeur
SOS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 mai 2020 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528420E0006 porte sur un bâtiment situé 68 Rue De Roche. SOS IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW17, BW36, BW37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820275485
- SIRET
- 82027548500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY DES PRES (45110)
Autres dossiers de SOS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528420E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |