Permis de démolir n° 04528418E0002 à Saint-Jean-de-Braye, 240 Rue De Charbonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PD n° 04528418E0002
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528418E0002, délivré le 11 mai 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 240 Rue De Charbonniere. La demande émane de LES VILLAS FLEURIES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 310 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503942955
- SIRET
- 50394295500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de LES VILLAS FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528418E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |