Permis de démolir n° 04528418E0004 à Saint-Jean-de-Braye, 4 Rue Du Pont Bordeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 04528418E0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Pont Bordeau, le permis de démolir n° 04528418E0004 a été délivré le 6 juillet 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201156
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 2 (45077)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528418E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |