Permis de démolir n° 04528418E0001 à Saint-Jean-de-Braye, 129 Avenue Pierre Curie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 04528418E0001
Demandeur
AXIS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528418E0001, délivré le 23 février 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 129 Avenue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est AXIS CONSEILS.
Le terrain concerné couvre 997 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX92. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331747485
- SIRET
- 33174748500067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 02 (45002)
Autres dossiers de AXIS CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528418E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |