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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04528418E0001

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Braye - 129 Avenue Pierre Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AXIS CONSEILS et autorisé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528418E0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 04528418E0001

Demandeur

AXIS CONSEILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04528418E0001, délivré le 23 février 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 129 Avenue Pierre Curie, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AXIS CONSEILS. Le terrain concerné couvre 997 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BX92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

997 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	997 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS CONSEILS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331747485
SIRET: 33174748500067
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: ORLEANS CEDEX 02 (45002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528418E0001
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Avenue Pierre Curie, Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AXIS CONSEILS et autorisé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528418E0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.