Permis de démolir n° 04528421E0003 à Saint-Jean-de-Braye, 165 Rue De Charbonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 04528421E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528421E0003 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un bâtiment situé 165 Rue De Charbonniere.
Le terrain support du projet couvre 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528421E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |