Permis de démolir n° 04528416E0001 à Saint-Jean-de-Braye, 25 Rue De Mondesir
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 04528416E0001
Demandeur
XAINTRAILLES PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De Mondesir, le permis de démolir n° 04528416E0001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par XAINTRAILLES PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 16 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE307, CE451, CE452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XAINTRAILLES PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530363969
- SIRET
- 53036396900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POILLY LEZ GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |