Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 6 005 m² de logement - 23 Rue De Mondesir
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 février 2017 · Dossier PC n° 04528416E0041 · Demandeur : XAINTRAILLES PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04528416E0041, délivré le 7 février 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Mondesir, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par XAINTRAILLES PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 99 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 37 T3, 7 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE307, CE451, CE470.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 126 m² | 4 879 m² | 0 m² | 0 m² | 6 005 m² | 6 005 m² |
| Locaux | 5 099 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 879 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 099 m² | 1 126 m² | 4 879 m² | 220 m² | 4 879 m² | 906 m² | 6 005 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 55 | 37 | 7 | - | - | 99 |
| - | 55,6 % | 37,4 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528416E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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