Permis de construire n° 04528417E0050 à Saint-Jean-de-Braye pour 3 181 m² de logement et locaux, 40 Rue Du Petit Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 04528417E0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528417E0050 a été délivré le 19 février 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Rue Du Petit Bois.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 309 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en habitation et 2 982 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM50, BM51, BM52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 2 982 m² |
| Total | 0 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 3 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 2 982 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528417E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |