Permis de démolir à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Route D'olivet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PD n° 0452822400003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0452822400003, délivré le 23 octobre 2024 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route D'olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 290 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 290 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PRYVE ST MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452822400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |