Permis de démolir n° 04528217A0002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 532 Route D Olivet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 04528217A0002
Demandeur
LANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528217A0002 porte sur un bâtiment situé 532 Route D Olivet. Le demandeur déclaré est LANSON.
Le terrain d'assiette couvre 2 652 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL165. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337801518
- SIRET
- 33780151800024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528217A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |