Permis de démolir à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - 532 Route D Olivet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 04528217A0002
Demandeur
LANSON
Cette page présente le permis de démolir n° 04528217A0002, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 532 Route D Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LANSON. Le terrain concerné couvre 2 652 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL164, AL165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 652 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337801518
- SIRET
- 33780151800024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528217A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |