Permis de démolir n° 0452822400004 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 5728 Rue De La Fosse Aux Loups
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 0452822400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452822400004 a été délivré le 10 janvier 2025 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5728 Rue De La Fosse Aux Loups.
La parcelle concernée s'étend sur 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452822400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |