Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452822400002

Permis de démolir n° 0452822400002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 171 Allee Des Griottes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 0452822400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452822400002, délivré le 13 mai 2024 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 171 Allee Des Griottes.

Le terrain support du projet couvre 701 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 701 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452822400002
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Allee Des Griottes à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452822400002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin