Permis de démolir à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - La Grange Et La Monesse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PD n° 0452822020001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0452822020001, délivré le 26 mai 2020 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Grange Et La Monesse, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2020.
Dépôt
29 juin 2020
Autorisation
26 mai 2020
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452822020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |