Permis de démolir n° 0452822020001 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, La Grange Et La Monesse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PD n° 0452822020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452822020001 a été délivré le 26 mai 2020, pour un bâtiment situé La Grange Et La Monesse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV120. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452822020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |