Permis de démolir n° 0452821920003 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 61 Place Du Carrouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 0452821920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452821920003, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 61 Place Du Carrouge.
Le terrain d'assiette couvre 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN640, BN658. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES LEZ CLERY (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452821920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |