Permis de démolir n° 0452821920004 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Route Des Muids
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 0452821920004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452821920004 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un bâtiment situé Route Des Muids.
Le terrain concerné couvre 805 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452821920004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |