Permis de démolir à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - 402 Rue De La Grange
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 0452822120004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0452822120004, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 402 Rue De La Grange, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 2 665 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZV132, ZV136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 665 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDON (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452822120004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |