Permis de démolir n° 0452821820006 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 14 Rue Du Bouillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PD n° 0452821820006
Demandeur
ILANATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452821820006 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Bouillon. Le projet est porté par ILANATH.
La parcelle concernée s'étend sur 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL433, AL436. Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2018.
Dépôt
27 août 2018
Autorisation
27 juillet 2018
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILANATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504546318
- SIRET
- 50454631800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452821820006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |