Permis de démolir n° 0452821300001 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 956 Rue De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PD n° 0452821300001
Demandeur
SCI LE CAROLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 956 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 0452821300001 a été délivré le 12 mai 2013 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LE CAROLUS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CAROLUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419271515
- SIRET
- 41927151500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452821300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |