Permis de démolir n° 0452821400001 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PD n° 0452821400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452821400001 a été délivré le 16 août 2014 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452821400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |