Permis de démolir n° 04527422C0001 à Saint-Denis-en-Val
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 04527422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527422C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |