Permis de démolir n° 0452742300002 à Saint-Denis-en-Val, 809 Rte De Sandillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 0452742300002
Demandeur
SCI LES PINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452742300002, délivré le 16 février 2023 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 809 Rte De Sandillon. SCI LES PINELLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 792 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PINELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532227311
- SIRET
- 53222731100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Autres dossiers de SCI LES PINELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452742300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |