Retour aux autorisations de Saint-Aignan-le-Jaillard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04526822S0001

Permis de démolir n° 04526822S0001 à Saint-Aignan-le-Jaillard, 31 Rue De Villemurlin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526822S0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 04526822S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04526822S0001, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Villemurlin.

Le terrain support du projet couvre 3 465 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB448, AB449. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

3 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB448 AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AIGNAN LE JAILLARD (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04526822S0001
Code commune INSEE	45268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Villemurlin à Saint-Aignan-le-Jaillard (45600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526822S0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Aignan-le-Jaillard

PD n°0452681400001 Autorisé

114 Rue Nationale Les Plants

Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)

05 oct. 2014

PD n°04526815S0001 Autorisé

Chasseloup

Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)

24 sept. 2015 4 955 m² foncier

PD n°04526818S0001 Autorisé

64 Rue Nationale

Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)

10 juil. 2018 94 m² foncier

PD n°0452681800002 Autorisé

Rte Departementale 951

Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)

07 août 2018 ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Aignan-le-Jaillard

Permis de construire à Saint-Aignan-le-Jaillard

27 autorisations