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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04526818S0001

Permis de démolir n° 04526818S0001 à Saint-Aignan-le-Jaillard, 64 Rue Nationale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526818S0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 04526818S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04526818S0001 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un bâtiment situé 64 Rue Nationale.

Le terrain d'assiette couvre 94 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AIGNAN LE JAILLARD (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04526818S0001
Code commune INSEE	45268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Nationale à Saint-Aignan-le-Jaillard (45600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526818S0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

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