Permis de démolir n° 0452681800002 à Saint-Aignan-le-Jaillard, Rte Departementale 951
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 0452681800002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452681800002 a été délivré le 7 août 2018 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rte Departementale 951. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452681800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |