Permis de démolir n° 04526815S0001 à Saint-Aignan-le-Jaillard, Chasseloup
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 04526815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04526815S0001 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un bâtiment situé Chasseloup.
La parcelle concernée s'étend sur 4 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE EN VAL (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04526815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |