Retour aux autorisations de Quiers-sur-Bezonde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04525921L0002

Permis de démolir n° 04525921L0002 à Quiers-sur-Bezonde, 480 Che De Jobert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE et autorisée le 15 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525921L0002, déposé en mairie de Quiers-sur-Bezonde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 04525921L0002

Demandeur

COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04525921L0002, délivré le 15 février 2021 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 480 Che De Jobert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE.

Le terrain d'assiette couvre 6 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Quiers-sur-Bezonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2021

Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49 ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502593
SIRET: 21450259300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIERS-SUR-BEZONDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04525921L0002
Code commune INSEE	45259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 480 Che De Jobert à Quiers-sur-Bezonde (45270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE et autorisée le 15 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525921L0002, déposé en mairie de Quiers-sur-Bezonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Quiers-sur-Bezonde

PD n°045259150Q002 Autorisé

807 Rue Du Plessis

Quiers-sur-Bezonde (45270)

07 sept. 2015 3 536 m² foncier

PD n°04525919L0001 Autorisé

1404 Rte De Nesploy

Quiers-sur-Bezonde (45270)

01 mars 2019 96 990 m² foncier

PD n°04525921L0001 Autorisé

185 Che De La Soupliere

Quiers-sur-Bezonde (45270)

08 févr. 2021 4 996 m² foncier

PD n°04525922L0001 Autorisé

248 Rue Briqueterie Zurfluh

Quiers-sur-Bezonde (45270)

11 févr. 2022 1 688 m² foncier

PD n°04525922L0002 Autorisé

Les Bazins

Quiers-sur-Bezonde (45270)

03 mars 2022 10 765 m² foncier

PD n°04525922L0003 Autorisé

Prairie Des Canaux

Quiers-sur-Bezonde (45270)

09 août 2022 SCI ENOLINE

Autres types d'autorisations à Quiers-sur-Bezonde

Permis de construire à Quiers-sur-Bezonde

29 autorisations