Permis de démolir n° 04525919L0001 à Quiers-sur-Bezonde, 1404 Rte De Nesploy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 04525919L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525919L0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1404 Rte De Nesploy.
Le terrain concerné couvre 96 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Quiers-sur-Bezonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |