Permis de démolir n° 04525922L0003 à Quiers-sur-Bezonde, Prairie Des Canaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 04525922L0003
Demandeur
SCI ENOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525922L0003 porte sur un bâtiment situé Prairie Des Canaux. SCI ENOLINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH224, ZH225, ZH226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Quiers-sur-Bezonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911815611
- SIRET
- 91181561100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUIERS SUR BEZONDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525922L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |