Permis de démolir n° 04525921L0001 à Quiers-sur-Bezonde, 185 Che De La Soupliere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 04525921L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525921L0001, délivré le 8 février 2021 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 185 Che De La Soupliere.
Le terrain d'assiette couvre 4 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL53. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Quiers-sur-Bezonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIERS-SUR-BEZONDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |