Permis de démolir n° 04525216P0003 à Pithiviers, 20-22 Rue Gabriel Lelong
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 04525216P0003
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525216P0003, délivré le 21 novembre 2016 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 20-22 Rue Gabriel Lelong. SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 148 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO264, AO266, AO267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305824534
- SIRET
- 30582453400021
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Autres dossiers de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525216P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |