Permis de démolir n° 0452521500004 à Pithiviers, Rue De La Gare Des Marchandise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 0452521500004
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452521500004 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare Des Marchandise. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944784547
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452521500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |