Retour aux autorisations de Patay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04524822Y0001

Permis de démolir n° 04524822Y0001 à Patay, Rue Rene Pinsard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES et autorisé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524822Y0001, déposé en mairie de Patay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 04524822Y0001

Demandeur

COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Rene Pinsard, le permis de démolir n° 04524822Y0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire). COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 35 261 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Patay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

35 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403932296
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PATAY (45310)

Autres dossiers de COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

PD n°04524821Y0001 Autorisé

Rue Emmanuel Leger

01 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524822Y0001
Code commune INSEE	45248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rene Pinsard à Patay (45310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES et autorisé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524822Y0001, déposé en mairie de Patay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Patay

PD n°04524819Y0001 Autorisé

40 Fg Blavetin

Patay (45310)

13 févr. 2019 1 159 m² foncier

PD n°04524819Y0002 Autorisé

14 Rte De Villeneuve

Patay (45310)

23 janv. 2020 1 489 m² foncier SCI LE TRIANON

PD n°04524821Y0001 Autorisé

Rue Emmanuel Leger

Patay (45310)

01 déc. 2021 35 261 m² foncier COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

PD n°04524822Y0002 Autorisé

5 Rue Du 8 Mai 1945

Patay (45310)

22 nov. 2022 511 m² foncier

PD n°04524824Y0001 Autorisé

14 Bd Du 15 Aout 1944

Patay (45310)

16 juil. 2024 543 m² foncier

PD n°04524824Y0002 Autorisé

62 Faubourg Blavetin

Patay (45310)

16 juil. 2024 1 339 m² foncier

Autres types d'autorisations à Patay

Permis de construire à Patay

165 autorisations