Retour aux autorisations de Patay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04524821Y0001

Permis de démolir n° 04524821Y0001 à Patay, Rue Emmanuel Leger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524821Y0001, déposé en mairie de Patay.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 04524821Y0001

Demandeur

COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04524821Y0001, délivré le 1 décembre 2021 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Emmanuel Leger. Le dossier a été déposé par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES.

Le terrain support du projet couvre 35 261 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Patay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

35 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403932296
SIRET: 40393229600102
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PATAY (45310)

Autres dossiers de COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

PD n°04524822Y0001 Autorisé

Rue Rene Pinsard

01 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524821Y0001
Code commune INSEE	45248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emmanuel Leger à Patay (45310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES et autorisé le 1 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524821Y0001, déposé en mairie de Patay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Patay

PD n°04524818Y0001 Autorisé

Route De Moret

Patay (45310)

12 févr. 2018 14 234 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

PD n°04524819Y0001 Autorisé

40 Fg Blavetin

Patay (45310)

13 févr. 2019 1 159 m² foncier

PD n°04524819Y0002 Autorisé

14 Rte De Villeneuve

Patay (45310)

23 janv. 2020 1 489 m² foncier SCI LE TRIANON

PD n°04524822Y0001 Autorisé

Rue Rene Pinsard

Patay (45310)

01 avr. 2022 35 261 m² foncier COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES

PD n°04524822Y0002 Autorisé

5 Rue Du 8 Mai 1945

Patay (45310)

22 nov. 2022 511 m² foncier

PD n°04524824Y0001 Autorisé

14 Bd Du 15 Aout 1944

Patay (45310)

16 juil. 2024 543 m² foncier

Autres types d'autorisations à Patay

Permis de construire à Patay

165 autorisations