Permis de construire n° 04524823Y0014 à Patay pour 256 m² de locaux, rue Raphael Pinsard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 04524823Y0014
Demandeur
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524823Y0014 a été délivré le 4 mars 2024 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Raphael Pinsard. La demande émane de COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 261 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Patay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 200 m² à 13 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
| Total | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
| dont Industrie | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
| Total locaux | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Patay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403932296
- SIRET
- 40393229600094
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PATAY (45310)
Autres dossiers de COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524823Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 11 à Patay (45310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.