Permis de construire à Patay pour 256 m² de locaux - Rue Raphael Pinsard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 04524823Y0014
Demandeur
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 04524823Y0014, délivré le 4 mars 2024 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Raphael Pinsard, Patay (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
| Total | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 13 200 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 13 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403932296
- SIRET
- 40393229600094
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524823Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |