Permis de démolir n° 04524819Y0002 à Patay, 14 Rte De Villeneuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 04524819Y0002
Demandeur
SCI LE TRIANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rte De Villeneuve, le permis de démolir n° 04524819Y0002 a été délivré le 23 janvier 2020 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI LE TRIANON.
Le terrain support du projet couvre 1 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Patay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TRIANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522884212
- SIRET
- 52288421200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PATAY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524819Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |