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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452471300001

Permis de démolir n° 0452471300001 à Pannes, 276 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452471300001, déposé en mairie de Pannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 0452471300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452471300001 porte sur un bâtiment situé 276 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD249, ZD241. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Pannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2013

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD249 ZD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANNES (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452471300001
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 276 Rue De L Eglise à Pannes (45700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452471300001, déposé en mairie de Pannes.

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