Permis de démolir n° 04523518D0001 à Ormes, 78 Rue De Corroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 04523518D0001
Demandeur
EURL S.COM.AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523518D0001 a été délivré le 28 février 2018, pour un bâtiment situé 78 Rue De Corroy. EURL S.COM.AMIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL866, ZL867. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL S.COM.AMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525082400
- SIRET
- 52508240000025
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Autres dossiers de EURL S.COM.AMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |