Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342500007

Permis de démolir à Orléans - 33 Rue Hatton

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 octobre 2025 · Dossier PD n° 0452342500007 · Demandeur : ORLEANS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0452342500007, délivré le 2 octobre 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Hatton, Orléans (45000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ORLEANS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 36 705 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DI190, DI191, DI193.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/10/2025
Surface du terrain
36 705 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
3 mois 1 jour
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
02/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Orléans

Adresse
33 Rue Hatton, Orléans (45000)
Commune
Code postal
45100
Département
Parcelles cadastrales
DI190, DI191, DI193
Code INSEE
45234

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 36 705 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
244500468
SIRET
24450046800040
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452342500007
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Hatton, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500007, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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