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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523419D0016

Permis de démolir n° 04523419D0016 à Orléans, 22 Rue De Reims

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419D0016, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 04523419D0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De Reims, le permis de démolir n° 04523419D0016 a été délivré le 21 août 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 1 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523419D0016
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Reims à Orléans (45000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419D0016, déposé en mairie d'Orléans.

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88 Rue Du Faubourg Madeleine

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20 août 2019 8 240 m² foncier CSF

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16 Rue Aux Ligneaux

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21 août 2019 240 m² foncier

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30 août 2019 27 381 m² foncier COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

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02 sept. 2019 543 m² foncier

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2-4 Rue Gustave Charpentier / 52-5

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05 sept. 2019 1 700 m² foncier

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